Voici une illustration vous permettant de savoir quelle demande d’autorisation d’urbanisme est nécessaire : Déclaration Préalable de Travaux (DP) ou Permis de Construire (PC ou PCMI).
Les plans et les documents à fournir à la mairie sont en générale les mêmes, à la différence du délai d’instruction et le formulaire Cerfa à remplir.
À la différence de l’emprise au sol, la surface de plancher prend en compte la superficie de chaque niveau : plus il y a d’étages, plus la surface augmente. La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m.
La surface de plancher est la somme de toutes les surfaces closes et couvertes.
Elle n’inclut pas :
Vous avez un projet de construction ou de rénovation d’une maison ? La mesure de la surface de plancher et celle de l’emprise au sol sont nécessaires pour faire votre demande d’autorisation d’urbanisme à la mairie. Elles sont aussi déterminantes pour le recours à un architecte.
L’emprise au sol est la surface que le bâtiment occupe au sol, annexes comprises, s’il y a en a. Il peut s’agir de la surface du garage ou celle du basse de la piscine
Elle n’inclut pas :
– Vous devez être propriétaire du terrain sur lequel porte votre demande.
– Vous procurer le plan cadastrale (en mairie) et éventuellement un plan de géomètre (pour la section cadastrale et la superficie exacte du terrain et en cas de fort relief)
– Demander à la mairie (de votre terrain) quelles sont les règles d’urbanisme en vigueurs.
– Remplir le Cerfa n°13406*01 (demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes), ou Cerfa n°13409*01 (demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions).
– Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire Cerfa n°13406*01.
Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi) :
– un plan de situation du terrain,
– un plan de masse des constructions / extensions à édifier ou à modifier / rénover,
– un plan de coupe du terrain et de la construction,
– une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
– un plan des façades et des toitures,
– une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage.
– Une insertion du projet dans son contexte existant.